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1750 (c) - Droits de justice seigneuriale dans les paroisses de l’Election de Cognac

D 14 juin 2010     H 22:56     A Pierre     C 0 messages A 1025 LECTURES


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Pas facile, ni pour les justiciables, ni pour les administrateurs, de s’y retrouver dans la diversité des situations. Pour y voir clair, un rédacteur inconnu, sans penser que cela aiderait les amateurs d’histoire au XXIème siècle, a dressé un tableau récapitulatif. Quelle bonne idée !

Ce document n’est pas daté, pas signé, et sa destination est inconnue. Mais on comprend bien l’usage de ce type de tableau, dans la variété inextricable des droits et privilèges qui caractérise l’ancien régime. L’écriture semble indiquer la première moitié du XVIIIème siècle. L’orthographe originale a été conservée.

Source : Archives Départementales 17 - Cote C 211 - Transcription : Pierre Collenot

En complément, on consultera utilement : 1703 - Cognac (16) : Rôle des fiefs et arrière-fiefs du Siège Royal de Cognac

Pour mémoire, nous avons rappelé ici la définition des trois degrés de justice, basse, moyenne et haute.

Noms des Villes et ParoissesNoms des SeigneursQualité de la JusticeNoms des Hautes Justices d’où relevent les Justices inférieuresPresidiaux, Bailliage, Senechaussée et Siege Royaux d’où relevent lesdites justices
La ville et faux bourg de Cognac Le Roy pour environ les trois quarts de la ville. Siège Royal Du presidial d’Angoulême pour les affaires dans le cas de l’édit.
id. Les religieuses bénédictines de St Léger de Cognac pour le surplus Moyenne et basse justice Siège royal de Cognac Idem
Saint-Martin Le Roy est le principal seigneur. Siège royal .... Idem
id. Les religieuses de Cognac ont la directité sur le village d’Eschassié Moyenne et basse Siège royal Idem
Boutiers Les chanoines réguliers de St Antoine de Boutiers sur toute la Paroisse Haute, moyenne et basse justice Siège royal de Cognac Idem
Cherves Le Roy est le principal Seigneur Siège Royal Idem
Lanclave de Richemond Le Roy Idem Idem
Mesnac Mr d’Escoyeux sur toute la paroisse Haute, moyenne et basse justice Siège Royal de Cognac Idem
Saint Sulpice et lenclave de Migron Le sieur Badiffe de Vaujompe sur toute la paroisse Moyenne et basse Idem Du Presidial d’Angoulesme dans le cas de l’Edit
André Le Sr d’Eschoisy grand Prieur d’Aquitaine sur toute la paroisse Haute, moyenne et basse Siège Royal de Cognac Idem
Château Bernard Idem Idem Idem Idem
Burye et lanclave de Roumette Mr d’Ecoyeux sur environ la moityé Moyenne et basse Idem Idem
id. Le Sr abé de Fondouce a le surplus Haute, moyenne et basse Idem Idem
Saint Laurend Le Roy seul Siege royal de Cognac Idem
Ars Mr le marquis d’Ars sur toute la paroisse Haute moyenne et basse Siege royal de Cognac Idem
Salle Mr le prince de Chalais sur toute la paroisse Idem Idem Idem
Genté Idem Idem Idem Du Presidial d’Angoulesme dans le cas de l’Edit
Villars La dame de St George Devallant Moyenne et basse qui apartient à M d’Ecoyeux sur toute la paroisse Idem Idem
Croin et Javrezac Le Roy est le principal seigneur Siège royal de Cognac Idem
Puiperou et Boisredon Mr de Charon de Bordeaux Moyenne et basse Siège royal de Cognac
Merpins Le Roy est le principal Seigneur Siege royal de Cognac Idem
Gimeux Idem Idem Idem
Lanclave de Salignac, Louzignac et Prunelas Le Roy sur toute lanclave Idem Idem
Gensac et Roissac Les Seigneurs de Vaillac et de Crevant sur le village de Roissac et environ la moityé de Gensac Haute, moyenne et basse justice Siège royal de Cognac Idem
Bourg Charente et Moulineuf Les sieurs Salomond & Rambaud sur toute la paroisse Haute, moyenne et basse justice Siege royal de Cognac Du Presidial d’Angoulesme dans le cas de l’Edit
Lanclave de Chasorts [Chassors] & Nercillac Idem Idem Idem Idem
Saint Bris Le Roy sur toute la Psse Siege riyal de Cognac Idem
Saint Trojan Idem Idem Idem
Dompierre Idem Idem Idem
Saint André Le Roy pour la majeure partye Siege royal de Cognac Idem
Lanclave de Louzac Le Roy pour une partye Idem Idem
id. Mr d’Ecoyeux pour le surplus Moyenne et basse justice Siege royal de Cognac Idem
Bouteville M le marquis de Bruzac Prevosté royalle à titre dangagement Idem
id. Le prieur de Bouteville Haute, moyenne et basse Idem
Elaville M. de Brassac sur toute la Psse Prévosté royalle Du Presidial d’Angoulesme pour les affaires dans le cas de l’Edit
Segonsac Les Seigneurs de Mazotte

Les seig de Laucrolle

celuy de Cerquoy

celuy des Courades

Moyenne, et basse justice

Idem

Idem

Idem

Prevosté royalle de Bouteville

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Lanclave de la Palu M. de Bruzac seul Prevosté royale Idem
Bonneuil Idem Idem Idem
Malaville Idem Idem Idem
Mainxe Idem pour une partye qui fait environ un quart et M Lalourond pour une autre partye qui est les trois quart Idem Idem
Lanclave du Masausie M Demonconseil pour une partye

M le Comte de Jarnac pour le surplus

Haute, moyenne et basse

_ Idem
Idem

_ Idem
Saint Mesme M le marquis de Culan seul Idem Idem
Lanclave de Gondeville M. de Nanclas seul Haute, moyenne et basse Du Presidial d’Angoulême
Touzac M. de Bruzac seul Prévosté royale Idem
Ligniere Madame de Plas seulle Haute, moyenne et basse Idem
Angac St Amant & Grave Madame la marquise de Courcillon seule Idem Idem
Viville M. de Bruzac seul Prévosté royale Idem
Nonaville Idem Idem Idem
Lamagdelaine Idem Idem Idem
Ambleville M. de Monconseil seul Haute, moyenne et basse Idem
Verriere Idem Idem Idem
Angeac Champaigne Le marquis d’Ars seul Idem Du Presidial d’Angoulême
Saint Preuil M. de Bruzac Prevosté royale Du Presisial d’Angoulême pour les affaires dans le cas de l’Edit
Sonneville en Embleville Idem Idem Idem
Saint Fort M. de Bremond Dorlac comme Seigr du Fresne Haute, moyenne et basse Idem Idem
Criteuil M. de Bruzac seul Prévosté royalle Idem
La ville et faubourg de Jarnac M. le Comte de Jarnac seul Haute, moyenne et basse Idem
Lanclave des Meteryes Idem Idem Idem
Merignac Idem pour les deux tiers Haute, moyenne et basse
id. Madame de Courcillon pour le surplus Prevosté royalle de Chateau neuf par engagement Idem
Triac Le Sgr de Lartige Haute, moyenne et basse sur le bourg Du Presidial d’Angoulesme
id. M. le Comte de Jarnac Idem sur le surplus de la psse Idem
Bassac Le Prieur de Bassac Haute, moyenne et basse sur toute la paroisse Idem
Mareuil M. le Comte de Jarnac Idem Idem
Foussignac Idem Idem Idem
Sigogne M. Delestang, seigneur de Rules Moyenne et basse sur toute la psse Jarnac Idem
Vaux M. de Montalembert de Vaux seul Haute, moyenne et basse justice, sauf la corde Idem
Lanclave de Fleurac M. de Fleurac seul Idem Idem
Courbillac M. le Comte de Jarnac seul Haute, moyenne et basse Idem
Houlette M. le Comte de Jarnac seul Idem Du Presidial d’Angoulesme
Chasors Idem Idem Idem
Sainte Severe Idem Idem Idem
Nercillac Idem Idem Idem
Reparsac Idem Idem Idem
Breville Idem Idem Idem
Lanclave de Tersac Les Sr Rambaud, Sgr de Maillou & St Saturnin Idem Idem
Saint Seurin Madame de Courcillon seulle Prevosté royalle Angoulesme pour les affaires dans le cas de l’Edit
Plaisac M. le Comte de Jarnac seul Haute, moyenne et basse Du Presidial dAngoulesme
Saint Palais la Batu La Dame des Fontenelles Moyenne et basse justice Presidial d’Angoulesme
Lanclave de Macqueville M. le Comte de Jarnac pour unr partye Haute, moyenne et basse justice Du Presidial d’Angoulesme
La ville de Chateau Neuf Medame de Courcillon seule Prevosté royale de Chateau Neuf par engagement Idem
Echalat Idem Idem Idem
Moulidard Idem Idem Idem
Champmillon Idem Idem Idem
Saint Simeux Idem Idem Idem
Birac Idem Idem Idem
Voulgezac M. l’Archidiacre d’Angoulesme Haute, moyenne et basse sur toute la paroisse Du Presidial d’Angoulesme
Vibrac Madame de Courcillon seulle seigneure Haute, moyenne et basse exercée à Vibrac Prevosté royale de Chateau Neuf Du presidial d’Angoulesme pour les affaires dans le cas de l’Edit
St Simon Idem Idem Idem Idem
La Chapelle M. le duc de la Rochefoucaud seul Haute, moyenne et basse Au Presidial de Poitiers
Lanclave de Bourcelaine Idem Idem Idem
Ranville Idem Idem Idem
Lanclave de Breuillaud Idem Idem Idem
Barbezières Idem Idem Idem
Lanclave de Bresdon M. de la Rochefoucaud Haute, moyenne et besse Poitiers
Saint Medard M. de la Rochefoucaud seul Idem Poitiers
Auge Idem Idem Idem
Notre Dame de Mons & Aigre Idem Idem Idem
Oradou Echillé Idem Idem Idem
Verdille Idem Idem Idem
Anville Idem Idem Idem
Montigné Idem Idem Idem
Sonneville en Montignac M. de la Rochefoucaud pour une partye Haute, moyenne et basse justice Du Presidial de Poitiers
id. M. de Sansac pour le surplus Moyenne et basse Principauté de Marcillac Idem
Lanclave du Pesix ? M. le Comte de Jarnac Haute, moyenne et basse justice Du Presidial d’Angouleme
Juillac le Cocq Mers du Chapitre d’Angoulesme Haute, moyenne et basse A Angoulesme
id. Le seigneur de Bremond à cause de la seigneurie du Fregne Moyenne et basse Idem

Pour mémoire, il nous a semblé utile de rappeler ici les définitions des trois degrés de justice indiqués dans ce tableau :
- Basse justice : La basse justice était un droit seigneurial qui établi à l’époque de la féodalité s’était maintenu malgré les attaques perpétuelles des officiers royaux. La basse justice, d’après le Dictionnaire de droit de Claude de Ferrière, donnait le droit de connaître de la police des dégâts causés par les animaux, des injures légères et d autres délits qui ne pouvaient être punis d’une amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu’à la somme de soixante sous parisis, ainsi que les questions relatives aux cens, rentes et exhibitions de contrats, pour raison des héritages situés sur leur territoire ; le bas justicier pouvait faire arrêter sur ses domaines tous les délinquants et avoir à cet effet maires, sergents et prison ; il fixait les bornes des propriétés entre ses vassaux, de leur consentement. C’était une sorte de justice de paix exercée au nom des seigneurs.

- Moyenne justice : La moyenne justice ne différait pas d’une manière très sensible de la basse justice. Elle donnait le droit de connaître des délits qui ne pouvaient être punis de plus de soixante quinze sous d’amende et de toutes les obligations féodales des vassaux. Le seigneur qui avait la moyenne justice devait avoir pour l’exercer un juge, un procureur fiscal ou procureur d’office, un greffier, un sergent huissier et une prison. Le moyen justicier pouvait nommer des tuteurs et curateurs pour les mineurs, faire apposer les scellés, procéder aux inventaires, etc. Il fixait les limites entre les voies publiques et les propriétés de ses vassaux. Il avait l’inspection des mesures dans toute l’étendue de sa justice. Les appels des moyens justiciers, comme ceux des bas justiciers, se portaient devant les seigneurs qui avaient droit de haute justice.

- Haute justice : La haute justice donnait tous les droits de basse et moyenne justice et de plus autorisait ceux qui l’exerçaient à élever des piloris, échelles, fourches patibulaires, etc., parce qu’ils avaient le droit de glaive (jus gladii) ou droit de punir de mort les malfaiteurs. A l’exception des cas royaux, dont la connaissance était réservée exclusivement aux juges royaux, les hauts justiciers pouvaient connaître de tous les crimes et délits commis dans l’étendue de leur juridiction. Ils devaient avoir, pour exercer leur droit de haute justice, des juges et officiers, des geôliers et prisons sûres. Leurs juges pouvaient, outre les amendes, prononcer la peine du fouet, du carcan, de l’amende honorable, de la marque par le fer rouge, du bannissement et même de la mort. Mais les condamnations ne pouvaient être mises à exécution que lorsqu’elles avaient été confirmées par les juges royaux. Les appels du tribunal des hauts justiciers étaient portés devant les baillis et sénéchaux des provinces, lorsque les seigneurs relevaient immédiatement du roi. Les biens vacants par déshérence et les successions des bâtards appartenaient au haut justicier ; il en était de même des épaves, si elles n’étaient pas réclamées dans les quarante jours. Les trésors trouvés sur les domaines du haut justicier étaient partagés entre со seigneur et celui qui les avait découverts. Voy Bacquet, des Droits de justice, et Loyseau, des Justices seigneuriales.

Source : Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France - A. Chéruel - Paris - 1855 - Books Google.

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