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1750 (c) - Droits de justice seigneuriale dans les paroisses de l’Election de Cognac

lundi 14 juin 2010, par Pierre, 1227 visites.

Pas facile, ni pour les justiciables, ni pour les administrateurs, de s’y retrouver dans la diversité des situations. Pour y voir clair, un rédacteur inconnu, sans penser que cela aiderait les amateurs d’histoire au XXIème siècle, a dressé un tableau récapitulatif. Quelle bonne idée !

Ce document n’est pas daté, pas signé, et sa destination est inconnue. Mais on comprend bien l’usage de ce type de tableau, dans la variété inextricable des droits et privilèges qui caractérise l’ancien régime. L’écriture semble indiquer la première moitié du XVIIIème siècle. L’orthographe originale a été conservée.

Source : Archives Départementales 17 - Cote C 211 - Transcription : Pierre Collenot

En complément, on consultera utilement : 1703 - Cognac (16) : Rôle des fiefs et arrière-fiefs du Siège Royal de Cognac

Pour mémoire, nous avons rappelé ici la définition des trois degrés de justice, basse, moyenne et haute.

Noms des Villes et Paroisses	Noms des Seigneurs	Qualité de la Justice	Noms des Hautes Justices d’où relevent les Justices inférieures	Presidiaux, Bailliage, Senechaussée et Siege Royaux d’où relevent lesdites justices
La ville et faux bourg de Cognac	Le Roy pour environ les trois quarts de la ville.	Siège Royal		Du presidial d’Angoulême pour les affaires dans le cas de l’édit.
id.	Les religieuses bénédictines de St Léger de Cognac pour le surplus	Moyenne et basse justice	Siège royal de Cognac	Idem
Saint-Martin	Le Roy est le principal seigneur.	Siège royal	....	Idem
id.	Les religieuses de Cognac ont la directité sur le village d’Eschassié	Moyenne et basse	Siège royal	Idem
Boutiers	Les chanoines réguliers de St Antoine de Boutiers sur toute la Paroisse	Haute, moyenne et basse justice	Siège royal de Cognac	Idem
Cherves	Le Roy est le principal Seigneur	Siège Royal		Idem
Lanclave de Richemond	Le Roy	Idem		Idem
Mesnac	Mr d’Escoyeux sur toute la paroisse	Haute, moyenne et basse justice	Siège Royal de Cognac	Idem
Saint Sulpice et lenclave de Migron	Le sieur Badiffe de Vaujompe sur toute la paroisse	Moyenne et basse	Idem	Du Presidial d’Angoulesme dans le cas de l’Edit
André	Le Sr d’Eschoisy grand Prieur d’Aquitaine sur toute la paroisse	Haute, moyenne et basse	Siège Royal de Cognac	Idem
Château Bernard	Idem	Idem	Idem	Idem
Burye et lanclave de Roumette	Mr d’Ecoyeux sur environ la moityé	Moyenne et basse	Idem	Idem
id.	Le Sr abé de Fondouce a le surplus	Haute, moyenne et basse	Idem	Idem
Saint Laurend	Le Roy seul	Siege royal de Cognac		Idem
Ars	Mr le marquis d’Ars sur toute la paroisse	Haute moyenne et basse	Siege royal de Cognac	Idem
Salle	Mr le prince de Chalais sur toute la paroisse	Idem	Idem	Idem
Genté	Idem	Idem	Idem	Du Presidial d’Angoulesme dans le cas de l’Edit
Villars	La dame de St George Devallant	Moyenne et basse qui apartient à M d’Ecoyeux sur toute la paroisse	Idem	Idem
Croin et Javrezac	Le Roy est le principal seigneur	Siège royal de Cognac		Idem
Puiperou et Boisredon	Mr de Charon de Bordeaux	Moyenne et basse	Siège royal de Cognac
Merpins	Le Roy est le principal Seigneur	Siege royal de Cognac		Idem
Gimeux	Idem	Idem		Idem
Lanclave de Salignac, Louzignac et Prunelas	Le Roy sur toute lanclave	Idem		Idem
Gensac et Roissac	Les Seigneurs de Vaillac et de Crevant sur le village de Roissac et environ la moityé de Gensac	Haute, moyenne et basse justice	Siège royal de Cognac	Idem
Bourg Charente et Moulineuf	Les sieurs Salomond & Rambaud sur toute la paroisse	Haute, moyenne et basse justice	Siege royal de Cognac	Du Presidial d’Angoulesme dans le cas de l’Edit
Lanclave de Chasorts [Chassors] & Nercillac	Idem	Idem	Idem	Idem
Saint Bris	Le Roy sur toute la Psse	Siege riyal de Cognac		Idem
Saint Trojan	Idem	Idem		Idem
Dompierre	Idem	Idem		Idem
Saint André	Le Roy pour la majeure partye	Siege royal de Cognac		Idem
Lanclave de Louzac	Le Roy pour une partye	Idem		Idem
id.	Mr d’Ecoyeux pour le surplus	Moyenne et basse justice	Siege royal de Cognac	Idem
Bouteville	M le marquis de Bruzac	Prevosté royalle à titre dangagement		Idem
id.	Le prieur de Bouteville	Haute, moyenne et basse		Idem
Elaville	M. de Brassac sur toute la Psse	Prévosté royalle		Du Presidial d’Angoulesme pour les affaires dans le cas de l’Edit
Segonsac	Les Seigneurs de Mazotte Les seig de Laucrolle celuy de Cerquoy celuy des Courades	Moyenne, et basse justice Idem Idem Idem	Prevosté royalle de Bouteville Idem Idem Idem	Idem Idem Idem Idem
Lanclave de la Palu	M. de Bruzac seul	Prevosté royale		Idem
Bonneuil	Idem	Idem		Idem
Malaville	Idem	Idem		Idem
Mainxe	Idem pour une partye qui fait environ un quart et M Lalourond pour une autre partye qui est les trois quart	Idem		Idem
Lanclave du Masausie	M Demonconseil pour une partye M le Comte de Jarnac pour le surplus	Haute, moyenne et basse _ Idem		Idem _ Idem
Saint Mesme	M le marquis de Culan seul	Idem		Idem
Lanclave de Gondeville	M. de Nanclas seul	Haute, moyenne et basse		Du Presidial d’Angoulême
Touzac	M. de Bruzac seul	Prévosté royale		Idem
Ligniere	Madame de Plas seulle	Haute, moyenne et basse		Idem
Angac St Amant & Grave	Madame la marquise de Courcillon seule	Idem		Idem
Viville	M. de Bruzac seul	Prévosté royale		Idem
Nonaville	Idem	Idem		Idem
Lamagdelaine	Idem	Idem		Idem
Ambleville	M. de Monconseil seul	Haute, moyenne et basse		Idem
Verriere	Idem	Idem		Idem
Angeac Champaigne	Le marquis d’Ars seul	Idem		Du Presidial d’Angoulême
Saint Preuil	M. de Bruzac	Prevosté royale		Du Presisial d’Angoulême pour les affaires dans le cas de l’Edit
Sonneville en Embleville	Idem	Idem		Idem
Saint Fort	M. de Bremond Dorlac comme Seigr du Fresne	Haute, moyenne et basse	Idem	Idem
Criteuil	M. de Bruzac seul	Prévosté royalle		Idem
La ville et faubourg de Jarnac	M. le Comte de Jarnac seul	Haute, moyenne et basse		Idem
Lanclave des Meteryes	Idem	Idem		Idem
Merignac	Idem pour les deux tiers	Haute, moyenne et basse
id.	Madame de Courcillon pour le surplus	Prevosté royalle de Chateau neuf par engagement		Idem
Triac	Le Sgr de Lartige	Haute, moyenne et basse sur le bourg		Du Presidial d’Angoulesme
id.	M. le Comte de Jarnac	Idem sur le surplus de la psse		Idem
Bassac	Le Prieur de Bassac	Haute, moyenne et basse sur toute la paroisse		Idem
Mareuil	M. le Comte de Jarnac	Idem		Idem
Foussignac	Idem	Idem		Idem
Sigogne	M. Delestang, seigneur de Rules	Moyenne et basse sur toute la psse	Jarnac	Idem
Vaux	M. de Montalembert de Vaux seul	Haute, moyenne et basse justice, sauf la corde		Idem
Lanclave de Fleurac	M. de Fleurac seul	Idem		Idem
Courbillac	M. le Comte de Jarnac seul	Haute, moyenne et basse		Idem
Houlette	M. le Comte de Jarnac seul	Idem		Du Presidial d’Angoulesme
Chasors	Idem	Idem		Idem
Sainte Severe	Idem	Idem		Idem
Nercillac	Idem	Idem		Idem
Reparsac	Idem	Idem		Idem
Breville	Idem	Idem		Idem
Lanclave de Tersac	Les Sr Rambaud, Sgr de Maillou & St Saturnin	Idem		Idem
Saint Seurin	Madame de Courcillon seulle	Prevosté royalle		Angoulesme pour les affaires dans le cas de l’Edit
Plaisac	M. le Comte de Jarnac seul	Haute, moyenne et basse		Du Presidial dAngoulesme
Saint Palais la Batu	La Dame des Fontenelles	Moyenne et basse justice	Presidial d’Angoulesme
Lanclave de Macqueville	M. le Comte de Jarnac pour unr partye	Haute, moyenne et basse justice		Du Presidial d’Angoulesme
La ville de Chateau Neuf	Medame de Courcillon seule	Prevosté royale de Chateau Neuf par engagement		Idem
Echalat	Idem	Idem		Idem
Moulidard	Idem	Idem		Idem
Champmillon	Idem	Idem		Idem
Saint Simeux	Idem	Idem		Idem
Birac	Idem	Idem		Idem
Voulgezac	M. l’Archidiacre d’Angoulesme	Haute, moyenne et basse sur toute la paroisse		Du Presidial d’Angoulesme
Vibrac	Madame de Courcillon seulle seigneure	Haute, moyenne et basse exercée à Vibrac	Prevosté royale de Chateau Neuf	Du presidial d’Angoulesme pour les affaires dans le cas de l’Edit
St Simon	Idem	Idem	Idem	Idem
La Chapelle	M. le duc de la Rochefoucaud seul	Haute, moyenne et basse		Au Presidial de Poitiers
Lanclave de Bourcelaine	Idem	Idem		Idem
Ranville	Idem	Idem		Idem
Lanclave de Breuillaud	Idem	Idem		Idem
Barbezières	Idem	Idem		Idem
Lanclave de Bresdon	M. de la Rochefoucaud	Haute, moyenne et besse		Poitiers
Saint Medard	M. de la Rochefoucaud seul	Idem		Poitiers
Auge	Idem	Idem		Idem
Notre Dame de Mons & Aigre	Idem	Idem		Idem
Oradou Echillé	Idem	Idem		Idem
Verdille	Idem	Idem		Idem
Anville	Idem	Idem		Idem
Montigné	Idem	Idem		Idem
Sonneville en Montignac	M. de la Rochefoucaud pour une partye	Haute, moyenne et basse justice		Du Presidial de Poitiers
id.	M. de Sansac pour le surplus	Moyenne et basse	Principauté de Marcillac	Idem
Lanclave du Pesix ?	M. le Comte de Jarnac	Haute, moyenne et basse justice		Du Presidial d’Angouleme
Juillac le Cocq	Mers du Chapitre d’Angoulesme	Haute, moyenne et basse		A Angoulesme
id.	Le seigneur de Bremond à cause de la seigneurie du Fregne	Moyenne et basse		Idem

Pour mémoire, il nous a semblé utile de rappeler ici les définitions des trois degrés de justice indiqués dans ce tableau :

Basse justice : La basse justice était un droit seigneurial qui établi à l’époque de la féodalité s’était maintenu malgré les attaques perpétuelles des officiers royaux. La basse justice, d’après le Dictionnaire de droit de Claude de Ferrière, donnait le droit de connaître de la police des dégâts causés par les animaux, des injures légères et d autres délits qui ne pouvaient être punis d’une amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu’à la somme de soixante sous parisis, ainsi que les questions relatives aux cens, rentes et exhibitions de contrats, pour raison des héritages situés sur leur territoire ; le bas justicier pouvait faire arrêter sur ses domaines tous les délinquants et avoir à cet effet maires, sergents et prison ; il fixait les bornes des propriétés entre ses vassaux, de leur consentement. C’était une sorte de justice de paix exercée au nom des seigneurs.

- Moyenne justice : La moyenne justice ne différait pas d’une manière très sensible de la basse justice. Elle donnait le droit de connaître des délits qui ne pouvaient être punis de plus de soixante quinze sous d’amende et de toutes les obligations féodales des vassaux. Le seigneur qui avait la moyenne justice devait avoir pour l’exercer un juge, un procureur fiscal ou procureur d’office, un greffier, un sergent huissier et une prison. Le moyen justicier pouvait nommer des tuteurs et curateurs pour les mineurs, faire apposer les scellés, procéder aux inventaires, etc. Il fixait les limites entre les voies publiques et les propriétés de ses vassaux. Il avait l’inspection des mesures dans toute l’étendue de sa justice. Les appels des moyens justiciers, comme ceux des bas justiciers, se portaient devant les seigneurs qui avaient droit de haute justice.

- Haute justice : La haute justice donnait tous les droits de basse et moyenne justice et de plus autorisait ceux qui l’exerçaient à élever des piloris, échelles, fourches patibulaires, etc., parce qu’ils avaient le droit de glaive (jus gladii) ou droit de punir de mort les malfaiteurs. A l’exception des cas royaux, dont la connaissance était réservée exclusivement aux juges royaux, les hauts justiciers pouvaient connaître de tous les crimes et délits commis dans l’étendue de leur juridiction. Ils devaient avoir, pour exercer leur droit de haute justice, des juges et officiers, des geôliers et prisons sûres. Leurs juges pouvaient, outre les amendes, prononcer la peine du fouet, du carcan, de l’amende honorable, de la marque par le fer rouge, du bannissement et même de la mort. Mais les condamnations ne pouvaient être mises à exécution que lorsqu’elles avaient été confirmées par les juges royaux. Les appels du tribunal des hauts justiciers étaient portés devant les baillis et sénéchaux des provinces, lorsque les seigneurs relevaient immédiatement du roi. Les biens vacants par déshérence et les successions des bâtards appartenaient au haut justicier ; il en était de même des épaves, si elles n’étaient pas réclamées dans les quarante jours. Les trésors trouvés sur les domaines du haut justicier étaient partagés entre со seigneur et celui qui les avait découverts. Voy Bacquet, des Droits de justice, et Loyseau, des Justices seigneuriales.

Source : Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France - A. Chéruel - Paris - 1855 - Books Google.

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