12ème – 14ème siècles - Chronologie des actes définissant les pouvoirs des élus des villes et communautés (liste non exhaustive)

 1146. - Diplôme de Louis VII confirmant, du consentement de sa femme Eléonore, à la Trinité de Vendôme tous les biens situés dans le Poitou et dans la Saintonge donnés à cette abbaye par Geoffroi, comte d’Anjou, et notamment le quart de l’île d’Oléron, l’église Saint-Georges, les églises Notre-Dame et Saint-Nicolas du château d’Oléron ; il exempte tous les habitants de taille, queste, gîte, procuration, host et chevauchée, réservant seulement au roi ou au sénéchal en personne l’exercice des droits de gîte, procuration, host et chevauchée ; il spécifie que la justice de ces domaines appartiendra à l’abbaye et que, dans le cas de rébellion, le sénéchal s’associera aux moines pour la répression.
 1146. - Abolition par Louis VII de mauvaises coutumes qui existaient dans l’île d’Oléron au détriment des hommes de l’abbaye de Vendôme
 1146. - Confirmation par Eléonore, reine de France et duchesse d’Aquitaine, de la charte précédente.
 1199. - Privilèges concédés par la reine Eléonore aux habitants de Poitiers.
 1199. - Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux habitants de Poitiers.
 1199. - Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux habitants de La Rochelle.
 1199, juillet. - Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux jurés de l’île d’Oléron. Voir ce document
 1199, 8 juillet. - Charte de commune concédée par Jean Sans-Terre aux bourgeois de La Rochelle.
 1199, 14 juillet. - Charte de commune concédée par Jean Sans-Terre aux bourgeois de Saint-Jean-d’Angély.
 1199, 31 août. - Charte de commune concédée par Jean Sans-Terre aux bourgeois de Niort.
 1200, 31 août. - Sauvegarde et privilèges accordés par Jean-Sans-Terre à Savary, maire de Poitiers.
 1203. - Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux bourgeois de Niort.
 1203, 7 mai. — Privilèges accordés par Jean Sans-Terre à la ville d’Angoulême..
 1204, 26 mars. - Mandement de Jean Sans-Terre à la commune de Niort lui ordonnant d’obéir à Guillaume le Queux.
 1204, 18 mai. — Charte de commune concédée par Jean-Sans-Terre aux citoyens d’Angoulême.
 1204, août. - Charte de commune concédée par Philippe-Auguste aux bourgeois de Niort.
 1204, septembre. - Inféodation des revenus de Niort et concession de la garde du château de cette ville à Guillaume le Queux par Philippe-Auguste.
 1204, octobre. - Confirmation par Philippe-Auguste de la charte de commune et des privilèges des jurés de Saint-Jean-d’Angély.
 1204 (novembre). - Confirmation par Philippe-Auguste des privilèges et de la charte de commune de Poitiers.
 1204, novembre. - Envoi des Etablissements de Rouen par Philippe-Auguste aux jurés de la commune de Poitiers.
 1204, novembre. - Envoi des Etablissements de Rouen par Philippe-Auguste aux jurés de la commune de Saint-Jean-d’Angély,
 1205, 31 avril. - Franchises commerciales dans les possessions anglaises accordées par Jean Sans-Terre aux prudhommes d’Angoulême.
 1205, 5 novembre. - Confirmation par Jean Sans-Terre de la charte de commune d’Angoulême.
 1208, 31 décembre. - Charte de Jean Sans-Terre autorisant la commune de La Rochelle à sortir pour host et chevauchée et à veiller par elle-même à la garde et à la défense de la ville.
 1212, 10 mai. - Notification du serment de fidélité prêté au prince Henri, fils de Jean Sans-Terre, par le maire d’Angoulême.
 1214 (entre le 30 mars et le 31 octobre). — Franchises par Philippe-Auguste aux bourgeois de Poitiers.
 1215, 4 juillet. - Concession d’une commune aux prudhommes de Cognac par Jean Sans-Terre.
 1215, 12 août. - Lettre patente de Jean Sans-Terre, par laquelle il notifie qu’il a confié la garde de Cognac au sénéchal d’Angoulême.
 1219, 24 juillet. - Lettres de Henri III à Hugues de Lusignan, pour l’aviser qu’il a confié toute l’Aquitaine â son dévouement
 1220 (commencement de l’année). – Lettres des bourgeois de Niort à Henri III d’Angleterre, pour l’aviser que le sénéchal leur a confié la garde et la défense du château de leur ville.
 1220 (juin ?). - Lettre des bourgeois de Niort à Henri III, pour se plaindre de violations de la trêve qu’ils ont conclue avec le comte de la Marche
 1222, novembre. — Privilèges accordés aux bourgeois de Poitiers par Philippe-Auguste
 1223, 17 février. - Mandement de Henri III relatif à l’élection du maire de La Rochelle.
 1224, août. - Confirmation par Louis VIII des franchises et de la commune de Niort.
 1224, 14 août. - Privilèges concédés aux habitants d’Oléron, par Hugue de Lusignan.
 1242, 5 août. - Mandement de Henri III ordonnant au prévôt d’Oléron de mettre en la main du roi les terres du comte de la Marche.
 1242, 13 août. - Charte de commune accordée à l’île de Ré par Henri III.
 1242, 7 octobre. — Lettres de marque accordées par Henri III aux gens d’Oléron pour armer en course contre la France.
 1242-1243, 14 février. – Jugement de la commune de Poitiers.
 1253, 2 juin. - Nomination de Guillaume Rambaud à la mairie de l’île d’Oléron par Henri III.
 1262, mai. - Franchises concédées par Gui de Lusignan à la ville de Cognac.
 1266. - Etablissement d’une confrérie entre les pairs de la commune de Poitiers.
 1267, 23 avril-29 octobre. - Sentence arbitrale rendue dans un différend entre la maison des lépreux et la commune de Poitiers au sujet de la Foire des Lépreux.
 1331, 24-27 août. - Procès-verbal d’une réunion à Saint-Jean-d’Angély pour s’opposer aux entraves apportées en Flandre au commerce des vins. Voir ce document
 1332. - Nomination par le corps de ville de Saint-Jean-d’Angély de huit élus pour les affaires de la ville.
 1335, 8 juillet. - Règlement pour l’élection du maire de Poitiers
 1344. - Traduction française des Etablissements faite pour Oléron.
 1352, mai.- Franchises accordées à la ville de Cognac par Charles d’Espagne, comte d’Angoulême, connétable de France.
 1369, 17 octobre. - Concession du droit de haute justice à la commune de Poitiers par le prince de Galles.
 1372-1373, janvier. - Charte de commune concédée à Angoulême par Charles V
 1372-1373, 8 janvier. - Privilèges concédés à la Rochelle par Charles V.
 1373-1374. - « Forme et manière de l’élection du maire » à Saint-Jean-d’Angély et à Angoulême
 1390, 7 juillet. - Règlement de l’échevinage de Poitiers relatif à l’usage du sceau de la commune.