Vous êtes ici : Accueil -> Grands thèmes d’histoire locale -> Droits seigneuriaux - Justice seigneuriale -> 1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les (...)

1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les gabares

D 5 avril 2007     H 01:06     A Pierre     C 0 messages A 2517 LECTURES


agrandir

Le passage des bateaux et gabares sur le fleuve Charente à Taillebourg et St Savinien est soumis au paiement de droits perçus par le seigneur local, le comte de Taillebourg.
Ce droit, appelé "coutume", s’applique aux bateaux et aux marchandises transportées.

Dans cette page, la "pancarte" ou barème des tarifs en vigueur au milieu du XVIIIème siècle, ainsi que les droits de minage de la châtellenie de Taillebourg.

La "pancarte" des tarifs du péage de Taillebourg
Archives départementales 17 - 20J29 - Photo : P. Collenot

Un inventaire un peu hétéroclite, mais c’est également un résumé du commerce dans la vallée de la Charente au milieu du XVIIIe siècle, et une certaine image des modes de vie et de consommation à cette époque.

Voir en annexe à ce document un commentaire sur Taillebourg et le commerce sur la Charente.

Source : AD17 - 20J29 - Transcription et commentaires par P. Collenot - Orthographe originale conservée

Taillebourg est connu dans l’histoire par la victoire que saint Louis y remporta en 1241. sur Hugues, Comte de la Marche, & sur les autres mécontens qui étoient soutenus par les Anglois. Il y avoit ici un beau pont, dont les ruines portent aujourd’hui un préjudice considérable à la navigation de la Charente.

Source : Nouvelle description de la France, dans laquelle on voit le Gouvernement Général de ce royaume, celui de chaque province en particulier et la descriptiori des Villes & Maisons Royales, Châteaux & Monumens les plus remarquables - Jean-Aimar Piganiol de La Force - Paris - 1754 - Books Google

Nota : la première phrase de Piganiol prend quelques largesses avec l’histoire. Voir cette page. La seconde traduit une réalité largement dénoncée par tous les commentateurs.

Coutume et Péage des droits dus au Comte et chastellenie de Taillebourg par les Gabariers qui passent des marchandises sur la rivière de Charante, qui chargent et déchargent dans les ports dudit comté

Texte original Commentaires
Premièrement
- art. 1er. Chasques vaisseau passant par la furne portant audessus d’un thonneau doit 6 d.
- art. 2. Chasque chartée du bois de ligne ou rond doit 4 d.
- art. 3. Ceux qui chargent au port de Taillebourg ou autre port du comté doivent 2 d.
- art. 4. Chasque vaisseau à quille ou gabare arrivant au port de Taillebourg ou St Savinien portant l’est les maîtres desd. vaisseaux avant de délester doivent demander congé au Receveur pour ce doivent 12 d.
- art. 5. Chasques grosse de potrie doit deux pièces chasques grosse de sabots deux paires de sabots.
- art. 6. Chasques quintal de plume ou autres marchandises déclarées par quintal ou cent doit 4 d.
- art. 7. Chasques lit avec son traversier doit 16 d.
- art. 8. Chasques fardeau cordé de quelques espèce que ce puisse être doit 2.
- art. 9. Chasque traque de peaux de cuir tanné doit 4 d.
- art. 10. Chasque pièce de toille doit 2.
- art. 11. Sil y avoit quelque vaisseau qui voulut prendre du lest il doit demander même congé et doit 12 s.
- art. 12. Si lesd. maitres jette led. lest en la rivière de Charante ils seront tenus de loster et de payer lamende de 3 # 1 d.
- art. 13. Sil prand sans congé doit pour le prix de chasque thonneau 4 d. et lamende de 3 # 1 d.
- art. 14. Chasque millier de lattes planches thuilles carraux briques ardoise fers acier plomb pierres et autres marchandises déclarées par millier doivent 3 s. 4 d.
- art. 15. Par rade de harand arrivant au port ou passans par la furne doivent deux deniers et sil y en a plus doivent deux d. par cent 2 d.
a12. C’est la sanction du délestage sauvage dans le fleuve Charente.
- art. 16. Chasques gabarre ou vaisseau arrivant au port de Taillebourg ou St Savinien doit pout lamarage 4 d.
- art. 17. Pour cent de harand blanc ou sorits 2 d.
- art. 18. Pour millier de toutes sortes de poisson sallé 3 s. 4 d.
- art. 19. Pour pipe de morue ou autre poisson sallé 20 d.
- art. 20. Pour barique de l’eaudevie 10
par chaque pièce 18 d.
- art. 21. Toutes sortes de meubles de bois doivent 16 d.
- art. 22. Chasques vaisseaux portant feuillard mairin fagots bûches ray oisier pilles doit de chasques espèce savoir deux fais de feuillard, deux fagots, deux buches, deux rais, deux douelles, deux torches d’oisier ny en eut-il que deux de chasque espèce dans lad. gabarre ou vaisseau
- art. 23. Chasques thonneau de platre ou chaux doit 4 d.
- art. 24. Chasques gabarre portant sel au port de Taillebourg ou montant par la furne ne fut-elle que de douze boisseaux doit pour la coutume douze boisseaux dudit sel
- art. 25. Chasques balles de marchandises doit 16 d.
- art. 26. Chasques peau de boeufs ou vache doit 4.
- art. 27. Chasques meulle à moudre ou à moulanger doit 20 d.
- art. 28. Chasques paquet de peaux doit 16 d.
- art. 29. Chasques thonneau de vin doit 4 d.
- art. 30. Pour sacq de grain doit 4 d.
- art. 31. Pour caisse de chandelles ou autre marchandise doit 16 d.
- art. 32. Chasques paire de roues doit 2 s.
- art. 33. Pouir baril d’harand ou sardinne beurre et huille doit 5 d.
- art. 34. Chasques gabarrée de sel a été règlée à vingt livres quatorze sols six d. 20 # 14 d. 6 d.
- art. 35. Le maistre des vaisseaux ou gabarre avant de décharger doivent demander congé au Receveur et les prévenaux( ?) doivent lamende de 12 s 6 d.
- art. 36. Chasques gabarre neuve doit trois livres 3 #.
- art. 37. Le Seigneur a droit de prandre de chasques vaisseaux portant huitres moucle et autre grouail la première pezée et du poisson frais le plat.
- art. 38. Chasques thonneau de vin doit 5 d.
- art. 39. Chasques thonneau de pommade doit 3 d.
- art. 40. Chasques thonneau de futaille doit 4 d.
- art. 41. Par douzainne de vaux tannés boisseaux grelles mannequins doit 4 d.
- art. 42. Chasques gabarée de noix ou maron doit un boisseau de chasques espèce ni eut-il qu’un boisseaux en lad. gabarre.
- art. 43. Chasques vaisseaux chargé de pommes, poires ou autres fruits doit la cazie( ?)
- art. 44. Chasque vaisseau chargé de charbon de terre doit deux mottes de charbon
- art. 45. Par chartée de foin, paille 4 d.
- art. 46. Chasques douzennes de bouteilles de verre doit huit deniers 8 d.
- art. 47. Chasques pièce d’écarlatte doit une aune.

Droit de minage et foire - Monseigneur a droit de prandre

- art. 48. Sur chasque salline de la ville aux quatre festes annuelles une pallée de sel, les trois faisant le boisseau
- art. 49. Chasques pourceau ou truye doit 1 d.
- art. 50. Chasques boeufs ou vache que l’on lie doit 1 d.
- art. 51. Un veaux dun an doit 1 d.
- art. 52. Chasque cheval ou jument 1 d.
- art. 53. Chasque bouc accompagné de chèvre doit 8 d.
- art. 54. Chasque ane ou anesse doit 1 d.
- art. 55. Chasques somme dhuille 4 d.
- art. 56. Pour verges et arbre de moulin est dû 4 d.

Pour droit de minage sur les grains

- art. 57. Chasque boisseau de quelque espèce de grains que ce soit qui se charge dans les port, foire et marché dans toute létandue de lad. chastellenie de Taillebourg et St Savinien doit par chasque boisseau une pleine escuelle les vingt quatre faisant le boisseau
- art. 58. Chasque pièce de vin, pipe ou autre vaisseau percé a vandre en laditte chastellenie de chascune pièce la première pinte et un denier pour lajustage
a57. soit un taux de taxe de 1/24e ou 4,17%

Tarif des droits Parisis dus au Roy sur les marchandises qui sont déchargée avant et en deça le Bureau de Charante et celles qui sont déchargées depuis ledit Bureau de Charante

Le Bureau dont il s’agit est situé à Tonnay-Charente (appelée ici "Charante"
- art. 1er. Il est du par chasque thonneau de vin chargé ou déchargé avant ou depuis Charante 19 s. 3d.
- art. 2. Par chartée de foin ou paille 3 s.
- art. 3. Pour millier de brique, thuille, carraux 6 s.
- art. 4. Pour chasques millier dardoise 8 s.
- art. 5. Pour chasques millier de fert 6 s. 8 d.
- art. 6. Pour chasques barique eaudevie 1 s. 6 d.

Par tierçon est dû 3 s.

Par pièce est dû 4 s. 6 d.

- art. 7. Par barique de farine 10 d.

- art. 8. Par baril de beurre 5 d.

- art. 9. Par barique de harand 10 d.

- art. 10. Par thonneau ou bariques vuides 1 s.

- art. 11. Par chasque balle de marchandise, caisse &c 1 s. 4 d.
- art. 12. Pour chasques peau de boeuf et vache 4 d.
- art. 13. Par chasque quintal de marchandise 4 d.
- art. 14. Par chasque douzennes de paux de vaux 1 s.
- art. 15. Par millier de rezinne 4 s. 4 d.

Droits sur les huilles et savon

- art. 1er. Il est dû six deniers pour livre pesant des huilles d’olive, d’amande, de noix et de poisson 6 d.
- art. 2. Il est dû par huile de térébantinne, de chenevoix et autres grainnes 3 d.
- art. 3. Il est du un sol par livre pezant de toutes les huilles de la plus grande valleur 1 s.
- art. 4. Il est du un sol par quintal pezant de savons 1 s.
- art. 5. Il est du en outre les 4 s. pour livre du montant des droits des huilles et savons
- art. 6. Il est du cinq sols pour droit daquit 5 s.
- art. 7. Les cinq sols sont dus lorsque le droit exedde 3 # si le droit est audessous de 3 # le droit dacquit nest que de deux sols six d. 2 s. 6 d.

Taillebourg et le commerce sur la Charente : un point de passage obligé qui pose problème

Taillebourg est un point de passage obligé de la navigation commerciale sur le fleuve Charente. D’où la tentation permanente, pour ses seigneurs successifs, de tirer un maximum de profits de cette situation. Et, si on en croit plusieurs sources, c’est une tentation à laquelle ils ont succombé de façon récurrente au fil des siècles.

- septembre 1599 : Arrêt du conseil du Roi qui modère les droits sur le vin allant à Taillebourg, Saint-Savinien et autres lieux, à quatre écus chacun tonneau.

- à une date à déterminer, le vieux pont (médiéval) qui enjambe la Charente à Taillebourg s’est écroulé dans le fleuve.
Il semblerait que ni le seigneur ni les habitants ne se soient empressés d’enlever ses débris.
Ils constituaient un obstacle à la navigation des plus grosses gabarres et obligeaient à des transbordements néfastes pour la rentabilité du commerce, mais rémunérateurs pour la seigneurie et créateurs d’emplois pour les habitants.

Un problème que l’on retrouve dans plusieurs documents du milieu du XVIIIe siècle :
- État de la ville de Saintes : La rivière de Charente, qui y est d’une grande profondeur, seroit navigable jusqu’à Rochefort, si le pont de Taillebourg n’existoit pas.
- Cahiers de doléances de 1789 :
Celui de l’Ile d’Oléron inscrit ce sujet parmi ses demandes au Roi : La reconstruction ou réparation du pont de Taillebourg, dont la démolition gène le cours de la rivière, nuit à la navigation et contrarie le commerce, aux frais de qui il appartiendra.

Dans la même rubrique

Justice seigneuriale, haute, moyenne et basse, dans la Coutume du Poitou

Droits seigneuriaux en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions générales

Justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions générales

L’héritage féodal : au devoir et achaptement ... à muance de seigneur et de vassal

1430 - Verdille (16) : Dénombrement par Foulques du Plessis seigneur des lieux

1460 - Arvert (17) : Complainte de Mademoiselle de Villequier à cause de sa terre

1465 - Taillebourg (17) : Le roi Louis XI fait saisir le château

1476 - Saisie du château de Moulidars (16) par l’abbé de Saint-Cybard

1482 - Touches-de-Périgny (17) : Four banal, bois seigneurial et pâtures

1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et Aunis

1546 - Ile de Ré (17) : François de la Trimouille confirme les privilèges de l’île

1550 (c) - Cognac et Merpins (16) - Droits de péage sur les marchandises

1550 (c) - Cognac (16) - Droits dus pour l’arrivage au port

1580 (c) - Le droit de guet et garde dans la seigneurie de Matha

1622 - Pons (17) : Confrontations de la Sirerie de Pons, appartenant à César Phébus d’Albret

1645 - St Maurice de Tavernole (17) : Hommage du Seigneur de Château-Chesnel au Comte de Jonzac

1666 - Bourg-Charente (16) : Dénombrement de la baronnie

1703 - Cognac (16) : Rôle des fiefs et arrière-fiefs du Siège Royal de Cognac

1730 - Jarnac (16) - Le comte de Rohan-Chabot refuse l’hommage de Jean de Montalembert

1731 - Le roi abolit les droits de métive et de péage du seigneur de Pons

1736 - La Faye (16) : Jugement sur les bians et corvées dans le marquisat de Ruffec

1741 - Prignac (17) : Moulin banal - Contrat de fermage du moulin "de la galette"

1750 (c) - Droits de justice seigneuriale dans les paroisses de l’Election de Cognac

1755 - La Rochelle (17) - Tarif de l’exécuteur des sentences criminelles

1765 - Ruffec - Le droit de guet & de corvées du Comte de Broglie en procès

1770 (c) - Verrières (16) : La corvée d’entretien des chemins par les habitants

1779 - Châteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale

1780 (c) - Ecoyeux (17) - Droit de minage et droit de foire

1784 - Le ban de vendanges - définition - cas de jurisprudence en Angoumois

1786 - Brizambourg (17) - Le Roi condamne le Seigneur Gontaut de Biron pour un droit de minage injustifié

Répondre à cet article

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • [Se connecter]
Votre message
Ajouter un document

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Les mots-clés de l'article

pour en savoir plus sur : 17 Saint-Savinien - 17 Taillebourg - 17 Tonnay-Charente - 18e siècle - Commerce intérieur et extérieur - Droits seigneuriaux - Impôts et fiscalité - Lois et coutumes - Ponts et chaussées - Sel -

Chercher dans le site

Les plus lus --- Les 50 +

1.  Calendrier révolutionnaire ou républicain - Conversion en date grégorienne

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

4.  FAQ & R - Le Forum Aux Questions ... & aux Réponses

5.  Carte satellite Googlemap avec moteur de géolocalisation : rechercher une ville, une commune, un village


5 articles au hasard

1.  Généalogie de la famille de Talleyrand, princes de Chalais, seigneurs de Grignols

2.  1864 - Société Archéologique et Historique de la Charente - Bulletins et mémoires - Série 4 Tome II

3.  1451 - Ordonnances de Charles VII sur la gabelle en Saintonge et Poitou

4.  Archives Historiques de Saintonge et d’Aunis - 12ème siècle - Table chronologique des sources

5.  1789 - Ballans (17) : cahier de doléances de la paroisse


Les plus populaires --- Les 50 +

1.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Three generations of the Anglo-Poitou family of Vivonne, from 13th century “Poitevin mercenary captain” to 14th century “recalcitrant lady”

4.  Paléographie - Etape 1 - Je n’y comprends rien !

5.  Calendrier révolutionnaire ou républicain - Conversion en date grégorienne


Brèves --- Toutes

1.  Au château de la Roche Courbon, fête de la préhistoire les 23 et 24 avril 2016

2.  Antiquité-Avenir. Réseau des Associations liées à l’Antiquité - Communiqué de presse

3.  Temples de la Saintonge Maritime : Une histoire mouvementée

4.  2.644.259 visiteurs sur Histoire Passion - Statistiques au 31/12/2013

5.  Archéologie et histoire du fleuve Charente à Taillebourg - Port d’Envaux